Honoraires et tarification

Une tarification déterminée au cas par cas, selon la nature de chaque expertise.

Chaque expertise est différente. La tarification est déterminée au cas par cas, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du cadre dans lequel intervient la mission (conventionnelle, amiable, ou conseil technique de partie).

Le cadre de référence

Dans le cadre d'une expertise, le coût appliqué se fonde sur les observations et recommandations générales pour la fixation des honoraires et frais d'expertise émises par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Les critères qui influencent le montant des honoraires

Au-delà de ce cadre de référence, plusieurs éléments propres à chaque dossier viennent moduler le montant des honoraires :

  • la complexité technique des désordres à analyser ;
  • le nombre de postes ou de corps d'état concernés ;
  • le nombre de parties et d'intervenants à convoquer aux opérations ;
  • le nombre de réunions et de visites sur site nécessaires ;
  • la nécessité d'investigations complémentaires (sondages, essais, mesures) ;
  • le volume des pièces techniques et contractuelles à étudier.

Expertise conventionnelle, amiable et conseil technique

En dehors du cadre judiciaire, les honoraires sont librement négociés entre les parties et le technicien. Ils font l'objet d'une proposition écrite préalable, détaillant l'étendue de la mission, le calendrier prévisionnel et le montant prévu, avant tout commencement des opérations.

Une proposition d'honoraires avant toute mission

Que ce soit dans le cadre d'une expertise conventionnelle, amiable, ou d'un conseil technique de partie, une proposition détaillant la mission et son coût prévisionnel vous est systématiquement adressée avant toute intervention. N'hésitez pas à me contacter pour évaluer, sans engagement, le coût prévisionnel de votre dossier.