Fort de mon inscription en qualité d'expert près la Cour d'appel dans les rubriques C.10 (plomberie, assainissement, réseaux d'eau) et C.13 (génie thermique, climatique et frigorifique), j'interviens dans des cadres distincts, chacun répondant à des besoins et des règles procédurales spécifiques.
Nombre de désordres rencontrés dans le cadre de mes missions relèvent en réalité de plusieurs de ces compétences à la fois : une pathologie d'humidité peut ainsi résulter à la fois d'un défaut de ventilation (C.13.02), d'une isolation mal conçue (C.13.05) et d'un réseau d'évacuation défectueux (C.10.06). C'est précisément cette double expertise — plomberie/réseaux d'eau et génie thermique/climatique — qui me permet d'apporter un diagnostic global et cohérent, plutôt qu'une analyse cloisonnée par corps d'état.
L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction confiée par un juge à un technicien pour éclairer le tribunal sur des questions techniques, notamment en matière de construction (désordres, causes, responsabilités, préjudices). Elle se déroule dans le respect du contradictoire, avec des réunions et des échanges de dires entre les parties, jusqu'à l'élaboration d'un pré-rapport puis d'un rapport définitif. L'expert constate et analyse, mais ne juge pas : la décision finale revient exclusivement au magistrat.
En savoir plus →L'expertise conventionnelle est une mesure d'instruction d'origine contractuelle, par laquelle les parties choisissent librement leur expert et définissent sa mission et son financement, avant ou pendant un procès. Son déroulement reste encadré par la loi : contradictoire obligatoire, garanties d'impartialité et secret professionnel. Son rapport a une force probante équivalente à celle d'une expertise judiciaire.
En savoir plus →L'expertise amiable unilatérale est une expertise sollicitée par une seule partie, sans accord préalable de la ou des autres parties au litige. Le technicien est mandaté directement par le demandeur pour constater un sinistre, analyser des désordres ou préparer les éléments techniques d'un futur contentieux.
En savoir plus →Que ce soit dans le cadre d'une expertise judiciaire, conventionnelle, amiable, ou en qualité de conseil technique de partie, je vous accompagne sur les désordres relevant de la plomberie, du sanitaire, des réseaux d'eau et du génie thermique et climatique.
